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Conditions générales de vente

      PROXIPUB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société PROXIPUB entretient avec ses clients  passant commande de marchandise standard sur le site www.proxipub.fr. Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente de certains produits.

1.2 Le fait, pour tout client professionnel de passer commande de marchandises sur le site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client notamment sur les conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable écrite de la part de Proxipub.

1.3 Le fait que Proxipub ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.4 Proxipub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.              

Article 2 – COMMANDES

2.1  La commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Proxipub, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 7 des conditions générales de vente concernant les achats effectués par les consommateurs.

2.2  Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’en contactant Proxipub au 02.90.74.80.87 et avec l’accord express de cette dernière.   

Article 3 - PRIX

3.1   Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande en euros et toutes taxes comprises.

3.2   Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client.

3.3   Pour plus d’information concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d’une réclamation, le client peut     contacter Proxipub par téléphone au 02.97.74.80.87 ou par mail à adv@proxipub.fr

Article 4 - LIVRAISON

4.1   Proxipub livre sur l’ensemble du territoire Français métropolitain et de la Corse, pour les Dom Tom veuillez contacter le service commercial au 02.90.74.80.87

4.2   Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

4.3  Les marchandises sont expédiées en France métropolitaine, du lundi au vendredi, 10 jours ouvrés départ ateliers à réception et validation par Proxipub de la commande passée avant 14 heures, sauf fermeture exceptionnelle de l’atelier (vacances).

4.4   Les délais d’acheminement de la marchandise dépendent des transporteurs.

Article 5 - RETOURS (uniquement pour le matériel de la boutique en ligne)

5.1  Dans le cas de non-conformité des articles livrés avec la commande de l'acheteur, nous acceptons le retour sous les conditions suivantes :

- Tout retour de matériel est conditionné par notre accord préalable qui sera obligatoirement donné par écrit en recommandé AR adressé à Proxipub et ce, dans    les 3 jours ouvrés.

- Le matériel retourné doit être emballé correctement afin de nous parvenir dans un état rigoureusement intact.

5.2    Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, nous établirons un échange  correspondant à sa valeur, à l'exclusion des frais de transport.

5.3    Aucun retour de marchandises ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de Proxipub.

5.4   Les marchandises seront réputées acceptées par le client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent. Cet article s’applique sans préjudice de l’article 7 présent dans les conditions générales de vente.

Article 6 - RÉCLAMATIONS & GARANTIE

6.1   Toute réclamation concernant les quantités doit nous parvenir au plus tard dans les trois jours suivant la réception du matériel.

6.2   En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement des articles que nous aurons reconnus défectueux. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale....), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Article 7 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

7.1   Conformément aux dispositions de l’article L121.21 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Proxipub dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Le modèle du formulaire de rétractation est joint en annexe 1. Il est à adresser à Proxipub dûment complété à l’adresse suivante : Proxipub, Parc de Restavy, 1 Rue Jean Marie Le Bris 56240 Plouay ou par email : adv@proxipub.fr

7.2   En cas d’exercice du droit de rétractation, Proxipub remboursera les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé dans la mesure ou Proxipub aura récupéré la marchandise en question. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu’à récupération du bien ou de la preuve de l’expédition de ce bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1   Au terme de la loi N° 80335 du 12 mai 1980, dont l’acheteur reconnaît être pleinement informé des dispositions et les accepter, toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

8.2   Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral par l’acheteur de leur prix, toutes taxes comprises, en principal et accessoires, à l’échéance.

8.3   L’établissement de lettre de change relevé, la remise de traite ou de titre créant une obligation de payer, ne constituent pas des paiements.

8.4   En cas de non-paiement de l’intégralité du prix à l’échéance par l’acheteur, PROXIPUB pourra exiger de l’acheteur la restitution des produits non payés et l’acheteur devra s’exécuter dans un délai de huit jours.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

9.1  PROXIPUB n'est responsable des produits que pour une utilisation normale de ces derniers et sous la garantie des fabricants.

9.2 Les spécifications techniques et prix figurant sur notre site internet annulent et remplacent ceux parus antérieurement. Les extraits de réglementations sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Article 10 – CONFIDENTIALITÉ

10.1  Toutes les études, plans, dessins et documents préalables à une fabrication spéciale remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété exclusive :

Ils ne peuvent donc être communiqués, même partiellement, à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.

Article 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1  Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garanties ou de pluralités de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de PROXIPUB.

Toute reproduction même partielle de notre catalogue est INTERDITE (Loi du 14 Juillet 1909 et du 11 Mars 1957)

Maquette et conception des visuels : PROXIPUB

Siège social PROXIPUB : 1 Rue Jean-Marie Le Bris – P.A. de Restavy – 56240 PLOUAY / SAS AU CAPITAL DE 243 095,18 € - RC LORIENT B 408 219 715


 


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